Les designs que vous téléchargez ne doivent pas porter atteinte aux droits de tiers et doivent être conformes aux lois en vigueur.

Cela inclut notamment :

• Droits d’auteur (par ex. sur les images, illustrations, textes)

• Droits de marque (logos, noms, slogans protégés)

• Droits de la personnalité (images ou noms de personnes)

• Interdiction de contenus radicaux, discriminatoires ou contraires à la Constitution

Vérification des droits avant utilisation

Pour utiliser un design (par ex. photo, logo, texte) sur Shirtinator, vous devez disposer des droits d’utilisation nécessaires.

Informez-vous au préalable sur le statut juridique du design.

Si vous n’êtes pas l’auteur, obtenez une autorisation écrite du détenteur des droits.

Sources d’information utiles sur les marques déposées :

• Office allemand des brevets et des marques (DPMA)

• Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

• TMView

Remarque : Si une marque verbale ou figurative est enregistrée dans la classe de Nice 25 (vêtements), son utilisation sur des articles d’habillement est généralement interdite. Vous pouvez consulter la classe de Nice sur TMView.

Exemples de motifs interdits

• Marques & logos protégés par le droit d’auteur
  Les logos, noms ou designs célèbres ne peuvent pas être utilisés sans l’autorisation du détenteur des droits.

• Contenus contraires à la Constitution ou hostiles à l’État
  Nous refusons strictement les symboles, textes ou images qui enfreignent la Constitution ou les droits fondamentaux.

• Violation des droits de la personnalité
  Les images de célébrités ou de personnes privées ne peuvent pas être utilisées à des fins commerciales sans leur consentement explicite.

En téléchargeant votre design, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces règles, et vous vous engagez à les respecter.

Conséquences en cas de violation

L’utilisation non autorisée de contenus protégés peut entraîner des coûts élevés. Cela s’applique également aux contenus diffamatoires, discriminatoires ou contraires à la Constitution.

En cas d’atteinte aux droits, Shirtinator orientera directement le détenteur des droits vers le responsable et pourra également faire valoir ses propres demandes de dommages-intérêts.

Nous examinons activement les contenus et pouvons supprimer les designs suspects sans préavis.